Épisode 3 de la mini-série « Vivre en France en démocratie depuis 1945 »
La Ve République donne une place importante au président, mais elle ne repose pas sur un seul homme. Le pouvoir est partagé entre le président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Leur équilibre dépend aussi de la majorité politique présente à l’Assemblée nationale.
Question centrale : qui détient réellement le pouvoir sous la Ve République : le président, le Gouvernement ou le Parlement ?
1. Le président de la République : un arbitre doté de pouvoirs importants
Le président de la République est le chef de l’État. Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres et promulgue les lois. Il peut également dissoudre l’Assemblée nationale et recourir au référendum dans les cas prévus par la Constitution.
Il est aussi le chef des armées et joue un rôle majeur dans les relations internationales. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct, ce qui renforce sa légitimité politique.
Le président ne gouverne pourtant pas seul. Il doit tenir compte du Gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel et, surtout, de la majorité présente à l’Assemblée nationale.
2. Le Premier ministre et le Gouvernement conduisent la politique de la Nation
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Le Gouvernement prépare les projets de loi, applique les lois votées et conduit les politiques publiques.
Pour agir, il doit disposer du soutien d’une majorité de députés. L’Assemblée nationale peut mettre en cause sa responsabilité par une motion de censure. Si cette motion est adoptée, le Gouvernement doit démissionner.
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. Le texte est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. Cet outil ne supprime donc pas le contrôle parlementaire, mais il modifie le déroulement du vote.
3. Le Parlement vote les lois et contrôle le Gouvernement
Le Parlement est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés sont élus au suffrage universel direct. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect.
Le Parlement discute et vote les lois. Il contrôle également l’action du Gouvernement par les questions, les commissions d’enquête, les débats et les votes.
L’Assemblée nationale dispose d’un pouvoir particulier : elle peut renverser le Gouvernement par une motion de censure. En cas de désaccord entre les deux assemblées sur un texte, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot dans certaines conditions.
Voici maintenant le point que tu dois absolument retenir.
La Ve République renforce l’exécutif, mais elle organise aussi des contrôles réciproques entre le président, le Gouvernement et le Parlement.
4. Le Conseil constitutionnel protège la Constitution
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il contrôle aussi la régularité de certaines élections et des référendums.
Il ne gouverne pas et ne vote pas les lois. Son rôle consiste à empêcher qu’une loi contraire à la Constitution entre en vigueur ou demeure applicable.
La question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la révision constitutionnelle de 2008 et appliquée depuis 2010, permet à un justiciable de contester une disposition législative déjà en vigueur lorsqu’il estime qu’elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
5. Cohabitation et alternance : l’équilibre des pouvoirs peut changer
Lorsque le président et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent au même camp politique, le président dispose généralement d’une forte influence sur la politique menée.
En période de cohabitation, le président doit nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire opposée. Le Premier ministre et le Gouvernement conduisent alors davantage la politique intérieure, tandis que le président conserve ses compétences constitutionnelles.
La première cohabitation commence en 1986. Elle montre que la Ve République peut fonctionner même lorsque le président et le Gouvernement appartiennent à des camps politiques différents.
Ouverture culturelle — Le pouvoir vu par le roman et le cinéma
Document 1 — Georges Simenon, Le Président, 1958
Le roman paraît au moment où la France change de République. Il met en scène un ancien président du Conseil retiré du pouvoir, confronté aux souvenirs des gouvernements, des alliances et des ambitions politiques.
Ce document permet d’observer une culture politique encore marquée par la IVe République : l’importance du Parlement, la fragilité des majorités et le rôle de l’éloquence dans les rapports de force.
Document à intégrer
Insérer la couverture d’une édition de Le Président après vérification des droits de reproduction.
Question : le titre et la couverture mettent-ils surtout en valeur une fonction institutionnelle, un homme de pouvoir ou une rivalité politique ?
Document 2 — Henri Verneuil, Le Président, 1961
L’adaptation cinématographique met en scène les discours, les débats parlementaires et les rapports de force entre responsables politiques. Elle permet de distinguer trois formes d’autorité : les pouvoirs juridiques, la capacité à convaincre et le soutien d’une majorité.
Extrait conseillé
Utiliser un extrait officiel ou légalement accessible de la scène du discours à la Chambre des députés.
Question de cinéma : dans cette scène, l’autorité du personnage vient-elle surtout de sa fonction, de son éloquence ou du soutien des parlementaires ?
Choix éditorial : aucune chanson n’est ajoutée à cet épisode. Le duo roman-film reste centré sur la représentation du pouvoir et évite de répéter les ouvertures consacrées à la reconstruction, à la guerre d’Algérie ou à la société de consommation dans les autres épisodes.
Schéma essentiel des institutions
Président de la République → nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut recourir au référendum.
Premier ministre et Gouvernement → conduisent la politique de la Nation et appliquent les lois.
Parlement → vote les lois et contrôle le Gouvernement.
Assemblée nationale → peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
Conseil constitutionnel → contrôle la conformité des lois à la Constitution.
H5P — Qui détient vraiment le pouvoir ?
Type conseillé : Interactive Book ou Course Presentation.
- Associer les institutions : président, Premier ministre, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat et Conseil constitutionnel.
- Relier chaque acteur à son pouvoir : nommer, gouverner, voter, contrôler, censurer ou vérifier la constitutionnalité.
- Choix unique : qui peut renverser le Gouvernement ? Réponse attendue : l’Assemblée nationale par une motion de censure.
- Vrai ou faux : « Le président vote les lois. » Réponse : faux.
- Document littéraire : observer la couverture de Le Président et distinguer la personne, la fonction et les institutions.
- Document cinématographique : analyser l’extrait du film et identifier le rôle de l’éloquence et de la majorité parlementaire.
- Cas pratique : le président perd sa majorité à l’Assemblée nationale. Réponse attendue : il doit nommer un Premier ministre capable de s’appuyer sur la nouvelle majorité ; une cohabitation peut alors commencer.
- Question finale : expliquer pourquoi le président ne gouverne pas toujours seul sous la Ve République.
Feedback final : « Le pouvoir est réparti entre le président, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Leur influence varie selon la majorité politique et les périodes de cohabitation. »
Emplacement réservé : insérer ici le shortcode ou le bloc H5P une fois l’activité créée dans WordPress.
Chronologie essentielle
- 4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution de la Ve République.
- 1962 : adoption de l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
- 1986 : première cohabitation.
- 2000 : adoption du quinquennat présidentiel.
- 2008 : révision constitutionnelle renforçant notamment les droits du Parlement et créant la question prioritaire de constitutionnalité.
- 2010 : entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité.
À retenir
La Ve République est un régime parlementaire dans lequel l’exécutif est renforcé. Le président dispose de pouvoirs importants, mais le Gouvernement conduit la politique de la Nation, le Parlement vote les lois et contrôle le Gouvernement, et le Conseil constitutionnel protège la Constitution.
Vérifie que tu as compris
Pourquoi ne peut-on pas dire que le président décide toujours seul sous la Ve République ? Réponds en utilisant les mots Gouvernement, Parlement, majorité et cohabitation.
Pour revoir le schéma des institutions, les pouvoirs de chaque acteur et les mécanismes de contrôle, retrouve la fiche de révision et le QCM sur casdeclasse.com.
Vidéo — Comment fonctionne vraiment la Ve République ?
Dans la mini-série
- Épisode 1 : Vivre en France en démocratie depuis 1945.
- Épisode 2 : Pourquoi la crise de 1958 conduit-elle à la Ve République ?
- Épisode 3 : Comment fonctionne vraiment la Ve République ?
- Épisode 4 : Comment la société française s’est-elle transformée depuis 1945 ?
Sources et crédits
Texte institutionnel : Constitution du 4 octobre 1958, version en vigueur.
Roman : Georges Simenon, Le Président, 1958. La couverture devra être utilisée uniquement après vérification des droits de l’édition choisie.
Film : Henri Verneuil, Le Président, 1961. Utiliser uniquement une bande-annonce ou un extrait officiellement diffusé.